Police municipale

Attentive aux préoccupations des Faches-Thumesnilois et à une meilleure proximité, la police municipale est présente sur le terrain du lundi au vendredi inclus et facilement joignable grâce à un seul numéro pour le poste et la patrouille : 03 20 62 61 47.
Les patrouilles sont effectuées par les ASVP et les policiers municipaux du lundi au vendredi de 7h à 21h.
En dehors de ces horaires veuillez vous rapprocher de la police nationale en composant le 17.
Commissariat mixte de secteur
17 Place Victor Hugo
03 20 62 61 47
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h-16h30 (le mercredi jusque 17h30)
Pour la police nationale :
Accueil sans rendez-vous les mardi et jeudi de 9h30 à 13h (dépôt de plainte, main courante)

Les missions de la police municipale

La police municipale est constituée de 9 agents.

Elle est dotée de moyens efficaces pour mener son action : véhicules, VTT, radar mobile pour effectuer des contrôles de vitesse.
Véritable service de prévention et d'aide à la population, la police municipale intervient en relation étroite avec la police nationale.
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique réalisent quant à eux des missions de sécurisation, prévention et verbalisation d'infractions de stationnement.

Les démarches (police municipale)

• Attestations d'accueil de personnes étrangères
• Permis de détention de chiens de 1ère et deuxième catégorie, dits "dangereux"
• Licences pour les débits de boissons
• "Opération tranquillité vacances" pour la surveillance de votre domicile en votre absence (uniquement pendant les vacances scolaires)
• Objets trouvés : le service centralise les objets retrouvés sur le territoire de la ville. 

Les missions de la police municipale

La police municipale est constituée de six agents.

Les agents de police municipale exécutent dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance, de sécurité et de salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du Maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

 Ils travaillent en étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la Police et de la Gendarmerie Nationale.

Les missions de police judiciaire

Les Policiers Municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune

• seconder, dans leurs fonctions les Officiers de Police Judiciaire
• rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
• constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions
• constater, par procès verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l'autorisation de conduire le véhicule,de carte grise …)
• constater, par rapport, les délits prévus par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l'entrée, la cage de l'escalier ou les parties communes d'un immeuble collectif …)

Verbalisation des infractions :

• Aux arrêtés de police du Maire
• Au code de l'environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité
• A la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein)
• Concernant les nuisances sonores ( engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage …)
• A la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l'animal en Mairie, non respect des obligations fixées par le code rural … )

Missions des agents de surveillance de la voie publique

Les 6  ASVP sur le terrain remplissent des missions de prévention et de proximité essentielles aux côtés de la Police Municipale.
Ils sont notamment chargés de la verbalisation en cas de stationnement interdit, verbalisation des dépôts d'ordures sauvages et effectuent diverses missions au sein de la commune à savoir : sécurisation des parcs publics, sécurisation des entrées et sorties d 'écoles, mise en place et sécurisation des marchés de plein air, sécurisation des manifestations municipales, surveillance des habitations pour l'"Opération Tranquillité Vacances", médiation et contacts avec la population.