Demande d'occupation du domaine public

Je dois occuper le domaine public  Toute occupation privative de la voie publique (trottoirs et chaussée) est soumise à autorisation du Maire par la délivrance d'un arrêté.  Il permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux (installation d'échafaudage, dépôt de bennes, déménagement, …). Télécharger la demande d'occupation du domaine public à remplir et à transmettre 15 jours avant la date prévue :

A remplir et à renvoyer :

• Par e-mail : arretes@ville-fachesthumesnil.fr
• Au Poste de Police municipale
  17 Place Victor Hugo
  03 20 62 61 47
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h30 (le mercredi jusque 17h30)