Quelle distance respecter ?

Vous êtes libres de planter sur votre terrain autant d’arbres que vous voulez, de l’espèce de votre choix, et vous n’êtes limité par aucune hauteur. Par « plantations », il faut entendre tous arbres, arbustes ou arbrisseaux. Pour simplifier, nous parlerons d’arbres en général. Toutefois, il existe des distances de plantations à respecter. Afin d’éviter que les arbres ne surplombent les propriétés voisines et n’y causent des dommages, on ne peut les planter qu’à une distance minimale de la limite séparative. Cette règle s’applique aussi bien vis-à-vis des propriétés voisines que par rapport à la voie publique.

  • Tout arbre dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative de deux propriétés.
  • Tout arbre ne dépassant pas 2 m de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparative.

Ces mêmes prescriptions sont aussi valables pour les plantations riveraines d’une voie publique.

Il en résulte que tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative peut se développer en hauteur sans limite, à condition qu'il n'empiète ni sur le domaine public ni sur une propriété voisine.