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Fonctionnement
Ses compétences...
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Le conseil municipal dispose d'un pouvoir de décision. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, il est compétent pour créer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, etc.
Compétences
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ces mesures sont auparavant étudiées lors de commissions.
Fréquence
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.