Décisions du Maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements. Le Maire doit rendre compte de toutes décisions à chacune des séances obligatoires du conseil municipal, qui peut toujours y mettre fin.

Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.