Les documents publics

Dans un souci de transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. À compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel de la commune de Faches-Thumesnil sont accessibles librement sur le site internet de la collectivité.

Publié le – Mis à jour le


Ici, la Ville de Faches-Thumesnil vous donne accès à différents documents publics écrits.

Un procès-verbal est rédigé lors de chaque séance, qui doit être validé lors de la séance suivante avant sa publication. Depuis le 1er juillet 2022, ce document officiel est le seul à retranscrire et à conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

2026
  • Compte-rendu succint – Conseil municipal du 12 février 2026

    Télécharger
2025
  • Procès verbal – Conseil municipal 18 décembre 2025

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal 9 octobre 2025

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal du 26 juin 2025

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025

    Télécharger
  • Compte-rendu succint – Conseil municipal du 6 février 2025

    Télécharger
2024
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 19 décembre 2024

    Télécharger
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 3 octobre 2024

    Télécharger
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 27 juin 2024

    Télécharger
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 14 mars 2024

    Télécharger
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 8 février 2024

    Télécharger
2023
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 7 décembre 2023

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal du 5 octobre 2023

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal du 9 juin 2023

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal du 6 avril 2023

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal du 23 février 2023

    Télécharger
2022
  • Procès verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2022

    Télécharger
  • Procès verbal – Conseil municipal du 13 octobre 2022

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 23 juin 2022

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 7 avril 2022

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 17 février 2022

    Télécharger
2021
  • Compte rendu – Conseil municipal du 16 décembre 2021

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 14 octobre 2021

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2021

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 27 mai 2021

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 15 avril 2021

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 11 mars 2021

    Télécharger
2020
  • Compte rendu – Conseil municipal du 10 décembre 2020

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 15 octobre 2020

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 17 septembre 2020

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 13 juillet 2020

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 11 juin 2020

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 23 mai 2020

    Télécharger
  • Compte rendu – Conseil municipal du 13 février 2020

    Télécharger

Une délibération est l’acte par lequel le Conseil municipal, composé du maire et des conseillers municipaux, décide des affaires de la Commune. Elle concerne des questions d’intérêt local relevant de la compétence de la commune.

Avant d’être prise, la délibération fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, où chacun peut exprimer son opinion, poser des questions et émettre des avis.

Une fois adoptée, la délibération est consignée dans un procès-verbal et envoyée à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. À l’issue de ce processus, la délibération entre en vigueur.

2026
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 28 mars 2026

    Télécharger
  • Délibérations certifiées exécutoires – Conseil municipal du 28 mars 2026

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 12 février 2026

    Télécharger
  • Délibérations certifiées exécutoires – Conseil municipal du 12 février 2026

    Télécharger
2025
  • Délibérations certifiées exécutoires -Conseil municipal du 18 décembre 2025

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 18 décembre 2025

    Télécharger
  • Délibérations certifiées exécutoires – Conseil municipal du 9 octobre 2025

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 9 octobre 2025

    Télécharger
  • Délibérations certifiées exécutoires – Conseil municipal du 26 juin 2025

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 avril 2025

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 6 février 2025

    Télécharger
2024
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 19 décembre 2024

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 octobre 2024

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 juin 2024

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 14 mars 2024

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 8 février 2024

    Télécharger
2023
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 7 décembre 2023

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 5 octobre 2023

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 9 juin 2023

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 6 avril 2023

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 23 février 2023

    Télécharger
2022
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 décembre 2022

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 13 octobre 2022

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 7 avril 2022

    Télécharger
2021
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 14 octobre 2021

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 24 juin 2021

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 mai 2021

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 avril 2021

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 mars 2021

    Télécharger
2020
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 10 décembre 2020

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 octobre 2020

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 17 septembre 2020

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 8 juillet 2020

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 juin 2020

    Télécharger
  • Procès verbal – Election du maire du 23 mai 2025

    Télécharger
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 13 février 2020

    Télécharger

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

2026
  • PV051/2026 : Entreprise EJM – travaux de réfection des enrobés noirs – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur 15m en amont et en aval au droit du chantier situé au 78 rue Edouard Vaillant – du mardi 07 avril 2026 au lundi 27 avril 2026

    Télécharger
  • PV012/2026 : Arrêté permanent – création d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite à proximité du n°7 rue des Aubépines

    Télécharger
  • PV011/2026: Arrêt et stationnement de véhicules interdits, au niveau de la raquette de retournement située à l’extrémité de la rue Lazare Ponticelli

    Télécharger
  • PV010/2026 : Arrêté permanent – place de livraison réservée aux véhicules de livraisons du 96 rue Pasteur

    Télécharger
  • PV 007/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise PRODUCO pour effectuer tous travaux ponctuels

    Télécharger
  • PV009/2026 : Arrêté permanent – Arrêt et stationnement de tous véhicules considérés comme gênants en bordure et sur la chaussée 7 mètres en amont et en aval de l’intersection des rues Guynemer et Nungesser

    Télécharger
2025
  • DPM 011/2025 : Règlementation du gaz de protoxyde d'azote

    Télécharger
  • PV 033/2025 : Instauration d’un sens unique de circulation rue de Turenne

    Télécharger
  • PV 032/2025 : Instauration d’un sens unique de circulation rue Anatole France

    Télécharger
  • DPM 07/2025 – arrêté permanent autorisant à cisailler les dispositifs d'attache des deux roues

    Télécharger
  • DPM 06/2025 Arrêté municipal anti-regroupement

    Télécharger
  • PV023/25 : Installation de coussins berlinois rue de Wattignies

    Télécharger
  • PV022/25 : Installation de coussins berlinois rue Kléber

    Télécharger
  • PV021/25 : Installation d'une station de recharge pour voitures électriques avenue de Bordeaux

    Télécharger
  • PV019/25 : Création d'une place PMR rue des Myosotis

    Télécharger
  • PV018/25 : Création d'une place PMR avenue de Paris

    Télécharger
  • PV017/25 : Création d'une place PMR rue Ferrer

    Télécharger
  • PV016/25 : Implantation d'un stop rues de Koufra et violettes

    Télécharger
  • PV015/25 : Station autopartage rue Carnot

    Télécharger
  • PV011/25 : Stationnement gênant avenue de Verdun

    Télécharger
2024
  • PV035/24 : Circulation Sentier Jardin Leroy

    Télécharger
  • PV034/24 :Création place PMR Route d'Arras

    Télécharger
  • PV032/24 :Création place PMR Rue Ozanam

    Télécharger
  • PV031/24 :Matérialisation zone de stationnement rue Barbusse

    Télécharger
  • PV030/24 :Circulation Sentier Jardin Leroy

    Télécharger
  • PV014/24 :Installation abris de vélo espace SolACiTé

    Télécharger
  • PV013/24 : Installation abris de vélo rue Kléber

    Télécharger
  • PV012/24 : Installation abris de vélo Place Victor Hugo

    Télécharger
  • PV009/24 : Suppression de 3 emplacements de stationnement avenue de Verdun

    Télécharger
  • PV007/24 : Emplacements réservés VAE (Vélo à assistance électrique)

    Télécharger

Voiries, circulation, chantiers
  • V063/2026 : Entreprise AXEO TP – travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable et des branchements – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé rue Alexandre Dumas, de l’intersection rue d’Haubourdin au n°25 de la rue Alexandre dumas– du jeudi 09 avril 2026 au vendredi 12 juin 2026, de 7h00 à 17h00

    Télécharger
  • V059/2026 : Entreprise RAMERY – travaux de suppression de branchement de gaz – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 90 rue Carnot – du lundi 20 avril 2026 au mercredi 6 mai 2026, de 7h00 à 17h00

    Télécharger
  • V058/2026 : Entreprise N.V.T.P. – travaux de création BRT eau en chaussée – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé ruelle du – du jeudi 09 avril 2026 au vendredi 12 juin 2026, de 7h00 à 17h00

    Télécharger
  • V057/2026 : Entreprise Sade CGTH – travaux de reconstruction d’un branchement au réseau d'assainissement et la création d’une boîte de branchement– Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur 20m en amont et en aval au droit du chantier situé au 27 rue des Myosotis – du lundi 20 avril 2026 au lundi 18 mai 2026, de 7h00 à 17h00

    Télécharger
  • V056/2026 : Entreprise Sade CGTH – travaux de reconstruction d’un branchement au réseau d'assainissement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur 20m en amont et en aval au droit du chantier situé au 110/112 rue Carnot – du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, de 8h00 à 17h00

    Télécharger
  • V055/2026 : Entreprise DS Travaux – travaux de terrassement en trottoir et en chaussée – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 287 route d’Arras – du vendredi 27 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026, de 7h00 à 17h00

    Télécharger
  • V054/2026 : Entreprise AXEO TP – travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable et des branchements – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au rue d’Haubourdin – du jeudi 09 avril 2026 au vendredi 12 juin 2026, de 7h00 à 17h00

    Télécharger
  • V053/2026 : L’arrêté n°030/2026 du 26 février 2026 est prolongé jusqu’au jeudi 09 avril 2026 inclus – 441 avenue du général Leclerc – travaux de réfection de voirie – entreprise PATTYN

    Télécharger
  • V052/2026 : Entreprise T.N.R.V. – travaux de renouvellement de branchement en eau – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé rue de Grande-Bretagne – du lundi 30 mars au jeudi 28 mai 2026, de 7h à 17h

    Télécharger
  • V050/2026 : Entreprise ERT – Technologies – travaux de dépose de câbles télécom – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé du 26 au 34 et du 27 au 29 rue Marcel Bédène – du mardi 31 mars au vendredi 3 avril 2026, de 7h à 17h

    Télécharger
  • V049/2026 : Entreprise Iléo – travaux de terrassement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé rue d Italie – du lundi 30 mars au mardi 28 avril 2026, de 7h à 17h

    Télécharger
  • V035/2026 : Entreprise LUDINA, pour tous travaux ponctuels dans toute la ville, est autorisé à occuper sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux

    Télécharger
  • V034/2026 : Entreprise ILEO – travaux de création de branchement au réseau d’eau potable – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 34 rue de Bajeux – du lundi 13 avril 2026 au jeudi 14 mai 2026, de 7h00 à 17h00

    Télécharger
  • V033/2026: Du lundi 16 mars 2026 jusqu’à la fin des travaux, prévue le mardi 14 avril 2026, de 7h à 17h, le stationnement et l’arrêt seront considérés comme gênants au droit des chantiers, dans les rues du Luxembourg et des Pays-Bas – travaux de branchement en eau potable – entreprise E.M.R

    Télécharger
  • V032/2026: L’arrêté n°006/2026 du 20 janvier 2026 est prolongé jusqu’au vendredi 20 mars 2026 inclus – travaux d’ouverture d’une fouille à la pelle – société NEXTP

    Télécharger
  • V031/2026 : Entreprise SNCF sur la ligne Lille-Paris – Par dérogation de l’article 2 de l’arrêté municipal du 27 mai 2002 relatif à la réglementation des bruits de voisinage – activités autorisées de 22h à 5h

    Télécharger
  • V030/2026 : Entreprise PATTYN – travaux de réfection de voirie – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 441 avenue du Général Leclerc

    Télécharger
  • V029/2026 : Entreprise DS Travaux – travaux de terrassement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 3 rue Louis Bergot

    Télécharger
  • V028/2026 : Entreprise TRNV – travaux d’intervention en urgence sur le réseau de l’eau – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 4 rue Mermoz

    Télécharger
  • V027/2026 : Entreprise DS Travaux – travaux de terrassement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 7 rue Jean Rostand

    Télécharger
  • V026/2026 : Entreprise Safe Géotechnique – Travaux de forages verticaux pour des études de sol – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier rues Faidherbe et d’Haubourdin

    Télécharger
  • V024/2026 : Entreprise DS Travaux – travaux de terrassement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier 6 rue du Clos Joli

    Télécharger
  • V023/2026: L’arrêté n°017/2026 du 3 février 2026 est prolongé jusqu’au jeudi 26 février 2026 inclus – 50 rue Édouard Vaillant – travaux de recherche d’une fuite de gaz

    Télécharger
  • V022/2026 : Travaux d’astreinte d’électricité pour ouverture et réouverture suite problèmes HTA – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé aux 301 et 333 route d’Arras

    Télécharger
  • V021/2026 : Entreprise E.M.R. – travaux de branchement à l’eau potable – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 53 route d’Arras

    Télécharger
  • V020/2026 : Entreprise MTP – travaux d'assainissement – prolongation d’arrêté jusqu’au samedi 7 mars 2026 – situé au du 245 au 251 route d’Arras

    Télécharger
  • V0118/2026 : Entreprise TRAFFIC SIGNS – travaux d’entretien d’antennes nécessitant l’installation d’une nacelle situé au niveau du n°59 chemin rouge ainsi que rue Paul Gaugin, le 13 février 2026, de 7h00 à 19h00 – travaux s’effectueront sur voie fermée avec une déviation de circulation

    Télécharger
  • V017/2026 : Entreprise PATTYN – travaux de recherche d’une fuite de gaz – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé rue Edouard Vaillant

    Télécharger
  • V016/2026 : Entreprise Sade CGTH – travaux de reconstruction d'un branchement au réseau d'assainissement – du lundi 23 février 2026 à 8h au vendredi 27 février 2026, à 17h00. – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur 20m en amont et en aval au droit du chantier situé au 110-112 rue Carnot – Travaux sur voie fermée à la circulation

    Télécharger
  • V015/2026 : Entreprise S&A Fibre – travaux de réparation de remplacement de 2 appuis télécom– Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 27 rue Marcel Bédène

    Télécharger
  • V014/2026 : Travaux de réparation de câbles fibres en aérien– Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé du 53 au 57 bis route d’Arras

    Télécharger
  • V013/2026 : Travaux de réparation d’une fuite de gaz – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 169 rue Henri Barbusse

    Télécharger
  • V012/2026 : Travaux de terrassement pour réparation BT avec mini-pelle ou camion aspirateur – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé 16 rue du Havre

    Télécharger
  • V011/2026 : Travaux d’ouverture pour remplacement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé rue du Maréchal Foch

    Télécharger
  • V010/2026 : Travaux de reprise d’enrobés en chaussée – intervention en route barrée avec plan de déviation – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé de la rue Roger Salengro et de l’avenue Charles Saint-Venant

    Télécharger
  • V009/2026 : Travaux de création de 2 branchements et reconstruction de 3 branchements au réseau d'assainissement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur 20m en amont et en aval au droit du chantier situé au 68 et 70 de la rue d’Haubourdin et à la ruelle du cours d’eau

    Télécharger
  • V008/2026 : Travaux de reconstruction et de création de réseaux d'assainissement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur 20m en amont et en aval au droit du chantier situé au 27 rue des Myosotis

    Télécharger
  • V007/2026 : Travaux d’astreinte de gaz – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé au 159 rue Garibaldi

    Télécharger
  • V006/2026 : Travaux d’ouverture d’une fouille à la pelle – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé 1 rue du Colombier

    Télécharger
  • V005/2026 : Travaux de maintenance curative sur des équipements Orange nécessitant le stationnement d’une nacelle élévatrice– Arrêt et stationnement interdits et considérés comme gênants au droit du chantier situé au rond-point de l’avenue du Général Leclerc, intersection avec la route de Vendeville

    Télécharger
  • V004/2026 : Travaux de terrassement d’une tranchée à la pelle nécessitant l’installation d’une nacelle – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé 19 rue Edouard Manet

    Télécharger
  • V003/2026 : Entreprise LUDINA, pour tous travaux ponctuels, est autorisé à occuper sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux – du jeudi 1er janvier au vendredi 30 janvier 2026

    Télécharger
  • V002/2026 : Entreprise AXEO – travaux de remplacement d’un poteau incendie – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier, 1 rue du Colombier

    Télécharger
  • V243/2025 : Entreprise MTP– travaux d’assainissement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé du 245 au 251 route d’Arras

    Télécharger
  • V242/2025 : Entreprise RAMERY – travaux de déroulage de réseau électrique – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé à la ZAC Geslot, rue de la Jappe et rue Faidherbe

    Télécharger
  • V227/2025 : Entreprise DS Travaux – travaux de terrassement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier rue de la Crinoline

    Télécharger
  • PV 008/2026: Pour la période du jeudi 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise SPIE City Networks pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, pendant toute la durée des travaux

    Télécharger
  • PV 006/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise EIFFAGE, pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents ou imprévus liés à la maintenance des caméras de vidéoprotection, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux

    Télécharger
  • PV 005/2026: Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus, des restrictions de circulation et de stationnement pourront être mises en place à tout moment par l’entreprise T1 GROUPE HELIOS ou l’un de ses sous-traitants, dans le cadre de travaux et de fourniture du marquage au sol localisés en agglomération

    Télécharger
  • PV 004/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise CITEOS, chargé de l’exécution de tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, pendant toute la durée des travaux

    Télécharger
  • PV 003/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise ILEO pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, pendant toute la durée des travaux

    Télécharger
  • PV 002/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par la Métropole Européenne de Lille pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées pendant la durée des interventions

    Télécharger
  • PV 001/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel communal ainsi que les prestataires de services œuvrant pour la Ville sont autorisés à occuper, sans délai et dans les conditions prévues par le présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, dans le cadre de tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, pendant toute la durée des interventions.

    Télécharger

Evénementiel
  • EVE 2026/037 : L’association « Tudorouquoi » est autorisée à organiser un événement festif intitulé « Pâques Tudor » . Le parc Tudor sera occupé le dimanche 12avril 2026 de 11h00 à 13h00 – Parc Tudor rue Gustave Delory à Faches-Thumesnil

    Télécharger
  • EVE 2026/035 : L’association « le comité d’Animation » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion du marché aux puces qu’elle organise. Ouverture du bar le dimanche 10 mai 2026 de 7h à 16h – rue Carnot

    Télécharger
  • EVE 2026/034 : A l’occasion du marché aux puces du 10 mai 2026 – Les services techniques auront besoin d’accéder au parking pour y récupérer et y remettre les plots de bétons nécessaires à la sécurisation du parcours du marché aux puces – Réglementation concernant l’arrêt et le stationnement sur le parking et aux abords situé sis 54 rue Henri Ghesquière jouxtant les ateliers municipaux – du jeudi 7 mai 2026 à 13h jusqu’au lundi 11 mai 2026 à 8h

    Télécharger
  • EVE 2026/033 : Le comité d’animation de Faches-Thumesnil est autorisé à occuper la partie du parking de la place Victor Hugo, du samedi 9 mai 2026 à 22h au dimanche 10 mai 2026 à 17h afin d’y installer les animations du marché aux puces organisé par la municipalité

    Télécharger
  • EVE 2026/032 : A l’occasion du marché aux puces du 10 mai 2026 – l’arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants du samedi 09 mai à 22h au dimanche 10 mai 2026 à 17h sur le parking de la salle Jacques Brel

    Télécharger
  • EVE 2026/031 : A l’occasion du marché aux puces du 10 mai 2026 – Arrêt et stationnement considérés comme gênants rue Ferrer, rue Carnot, rue Jean Jaurès, place Victor Hugo, rue de la Résistance, rue Hoche, rue Anatole France du samedi 9 mai 2026 à partir de 22h et jusqu’au dimanche 10 mai à 18h – le dimanche 10 mai de 3h à 18h, la circulation sera interdite à touts véhicules sauf véhicules municipaux, d’urgence et d’électricité, Police, SAMU, de secours et de lutte contre l’incendie dans le périmètre du marché aux puces défini à l’article 1

    Télécharger
  • EVE 2026/027 : L’association est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un loto qu’elle organise. Ouverture du bar le samedi 04 avril 2026 de 13h30 à 19h30 – centre social des 5Bonniers

    Télécharger
  • EVE 2026/026 : L’association est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion du Bal Country qu’elle organise

    Télécharger
  • EVE 2026 /025: L’association est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion de la soirée dansante annuelle qu’elle organise. Ouverture du bar le samedi 11 avril 2026 de 19h à 2h à la salle Baron, rue Edouard Vaillant

    Télécharger
  • Événementiel EVE 2026/024 09/03/26 Du vendredi 27 mars à 16h au dimanche 29 mars 2026 à minuit, l’arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants sur les 3 places de parking du 169 routre d’Arras, 59155 Faches-Thumesnil. Le pétitionnaire est autorisé à occuper l’espace libéré pour permettre le bon déroulement du tournage ainsi que l’installation d’éclairages sur le 169 route d’Arras – le tournage de Monsieur LOUIS, vidéaste et photographe

    Télécharger
  • EVE 2026/023: L’association est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion du Salon « Vivr’Art »

    Télécharger
  • EVE 2026/022 09/03/26 Le vendredi 10 avril 2026, de 9h à 17h, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants sur la partie du parking attenante à la salle Jacques BREL, côté école Florian

    Télécharger
  • EVE 2026/021: Du vendredi 24 avril 2026 au dimanche 26 avril 2026 à 2h, le stationnement sera considéré comme gênant sur 3 emplacements situés juste en face de l’entrée de la salle Jacques Brel afin de permettre l’installation de leur Unité Mobile Événementiel EVE 2026/022 09/03/26 Le vendredi 10 avril 2026, de 9h à 17h, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants sur la partie du parking attenante à la salle Jacques BREL, côté école Florian

    Télécharger
  • EVE 2026/020: Le samedi 25 avril 2026, de 8h à 2h ( le 26/04/2026), l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants sur la partie du parking attenante à la salle Jacques BREL pour y installer des Food-Trucks

    Télécharger
  • EVE 2026/019: Du vendredi 24 avril 2026 à 16h au samedi 25 avril 2026 à 18h, le stationnement sera considéré comme gênant sur les emplacements situés à proximité de l’entrée de la salle Jacques Brel

    Télécharger
  • EVE 2026/018: Le samedi 25 avril 2026, entre 15h et 18h : le cortège de « La Marche Citoyenne pour l’inclusion des personnes LGBT+ », est autorisé à déambuler en musique sur la voie publique

    Télécharger
  • EVE 2026/017 : Ouverture d’un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion du Loto qu’elle organise. Ouverture du bar le dimanche 8 mars 2026 de 11h à 19h, Salle Baron, 1 rue Édouard Vaillant à Faches-Thumesnil – l’association de l’APE Les Bettimômes.

    Télécharger
  • EVE 2026/016 : Autorisation à l’association « APEL Notre-Dame de la Treille » d’ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion de la fête des familles qu’elle organise. Ouverture du bar le vendredi 27 mars 2026 de 19h à minuit au centre social des 5 Bonniers

    Télécharger
  • EVE 2026/015: Le dimanche 8 mars 2026, entre 10h et 12h : le cortège de la Marche est autorisé à déambuler en musique sur la voie publique – Marche Citoyenne contre toutes les formes de violence faites aux Femmes

    Télécharger
  • EVE 2026/014: Arrêt et stationnement interdits – café « le Doulieu »

    Télécharger
  • EVE 2026/013: Autorisation à l’association « Office Municipal des Personnes Âgées » d’ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion des différents repas dansants qu’elle organise – salle Baron

    Télécharger
  • EVE 2026/012 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un repas dansant que l’OMPA organise

    Télécharger
  • EVE 2026/011 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion de la comédie musicale que l’Association Révolution Dance Company

    Télécharger
  • EVE 2026/010 : Association « Advaita Events » – Arrêt et stationnement considérés comme gênants – salle J. Brel, côté école Florian

    Télécharger
  • EVE 2026/009 : Association « Advaita Events » – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur la partie du parking de la salle J. Brel Food-Truck

    Télécharger
  • EVE 2026/008 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion du Festival que l’Association « Advaita Events » organise. Ouverture du bar – salle Jacques Brel

    Télécharger
  • EVE 2026/007 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un concours de belote que l’Amicale des Handicapés – salle Jacques Brel

    Télécharger
  • EVE 2026/006 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un loto que l’Amicale des Handicapés de Faches-Thumesnil – Ouverture du bar le samedi 7 février 2026 – salle Jacques Brel

    Télécharger
  • EVE 2026/005 : Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur le parking de l’Hôtel de Ville- élections municipales, seront autorisés à stationner les véhicules en possession d’un macaron « élections » – Les dimanches 15 et 22 mars 2026

    Télécharger
  • EVE 2026/004: Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un Gala de Catch – salle Jacques Brel

    Télécharger
  • EVE 2026/003 : Association « Turner et vous » – ouverture du bar à l’occasion d’un Salon de l’Adoption

    Télécharger
  • EVE 2026/002 : A l’occasion des vœux du Maire – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur le parking de la salle Jacques Brel

    Télécharger
  • EVE 2026/001 : Association « l’Amicale des Handicapés de Faches-Thumesnil » – ouverture du bar à l’occasion d’une soirée Théâtre

    Télécharger

Affaires générales
  • DAG 2025/7 : Reprises de 60 concessions au cimetière communal

    Télécharger

Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.

En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

2026
2025
2024
2023

Elections municipales – 15 & 22 mars 2026
Elections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024
  • Résultats législatives anticipées 2024 – 2nd Tour

    Télécharger
  • Résultats législatives anticipées 2024 – 1er Tour

    Télécharger
Elections européennes du dimanche 9 juin 2024
  • Résultats élections européennes – Dimanche 9 juin 2024

    Télécharger
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022
  • Résultats élection présidentielle – 2nd tour

    Télécharger
  • Résultat élection présidentielle – 1er tour

    Télécharger
Elections régionales des 20 et 27 juin 2021
Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
  • Résultats élections départementales – 2nd tour

    Télécharger
Elections municipales du 15 mars 2020
  • Résultats élections municipales – 15 mars 2020

    Télécharger