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Livret de famille
Demande d'un duplicata
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Dossier de duplicata - Livret de famille
Format: PDFPoids: 89,50 ko
De quoi s’agit-il ?
Le livret de famille décrit la composition de la famille. Il est délivré à l'occasion d'un mariage, de la naissance d'un premier enfant, d'une adoption par une personne seule ou de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.
Il est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport…
Pour qui ?
- Les époux lors du mariage.
- Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.
Quand ?
Le premier livret de famille est délivré :
- automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.
- à l’occasion de la célébration d’un mariage
- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement de l’adoption d’un enfant par une personne.
La mise à jour du livret de famille est à la charge de ses titulaires, qui doivent le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de situation familiale. L’utilisation d’un livret de famille avec des informations devenues erronées est passible de sanction.
Un duplicata de livret de famille peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comment ?
- A la mairie de Faches Thumesnil, service Etat Civil, sur rendez-vous au 03 20 62 61 61.
Délai
5 jours, à partir du moment où le dossier est complet
Coût
La démarche est gratuite.
Contact
Service Etat Civil
Hôtel de ville, 50 rue Jean Jaurès,
59155 Faches Thumesnil
03 20 62 61 61
Mail : etatcivil@ville-fachesthumesnil.fr
Liens utiles
Plus de renseignement sur le site service-public.fr
État civil
Coordonnées |
Horaires d'ouvertures | Accès |
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Hôtel de Ville,
03 20 62 61 61 |
Du lundi au jeudi
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