Travaux et démarches préalables

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Avant de commencer un projet, nous vous conseillons de prendre contact avec le service Urbanisme. Cela vous permet d’étudier sa faisabilité, de faciliter la constitution d’un dossier, de son traitement par la suite. Afin qu’il soit accepté, votre projet doit être compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU).

À noter que seules les constructions nouvelles et les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à autorisation d’urbanisme. Sont dispensées de toute formalité les constructions de moins de 5m² hormis le cas où elles excèdent une hauteur de 12 mètres et celui où elles se situent dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Pour faciliter vos démarches et vous accompagner dans la constitution de votre demande d’autorisation d’urbanisme, la municipalité à élaboré un guide des démarches d’urbanisme qui détaille les éléments à fournir.

Vous pouvez télécharger les formulaires CERFA de l’ensemble des démarches d’urbanisme sur service-public.fr.

Sont soumises à déclaration préalable : les travaux de modifications de façades, de pose et de modification de clôtures, les constructions nouvelles et extensions de moins de 40m².

Il est obligatoire pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 40m². Il est également obligatoire dès lors que la surface de plancher d’une construction est portée à plus de 150m².

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² ou que le demandeur est une personne morale.

Guide de l’urbanisme

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Dans tous les cas (déclaration préalable, permis de construire ou de démolir), il faut attendre l’accord de la Ville (par arrêté municipal) avant de commencer les travaux, n’oubliez pas d’afficher sur le terrain l’autorisation qui a été délivrée via un panneau de 80 cm de haut (disponible en commerces) dès réception de l’arrêté et durant toute la durée des travaux.

Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Déposer vos projets de construction et d’aménagements en un clic c’est possible avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce service en ligne vous permet de réaliser un ensemble de démarches (CU, DP, PC, DIA…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.

Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au GNAU.

La Métropole européenne de Lille propose des tutoriels pour vous accompagner dans les démarches de ce guichet numérique.

À noter

Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le GNAU pour le dépôt de leurs autorisations

Comment faire ?

Ce téléservice vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Une fois sur le portail, il vous sera demandé de vous identifier avec un identifiant à créer pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.

Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer selon votre projet :

  • Les certificats d’urbanisme (CUa et CUb) ;
  • Les déclarations préalables (DP, DPMI, DPLT) ;
  • Les permis de construire (PC, PCMI) ;
  • Les permis d’aménager (PA) ;
  • Les permis de démolir (PD) ;
  • Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Vous devrez ensuite remplir le Cerfa correspondant à votre demande et joindre toutes les pièces obligatoires nécessaires à l’instruction de votre dossier. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés. Une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces sont jointes au dossier, vous pourrez valider le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la mairie.

Et après le dépôt ?

Après l’enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) qui atteste que le dossier a bien été réceptionné.

Le service urbanisme sera alors informé du dépôt de votre dossier et lui attribuera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE) tenant lieu de récépissé de dépôt.

Pour plus d’informations

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.