Les documents publics
Publié le – Mis à jour le
Ici, la Ville de Faches-Thumesnil vous donne accès à différents documents publics écrits.
Un procès-verbal est rédigé lors de chaque séance, qui doit être validé lors de la séance suivante avant sa publication. Depuis le 1er juillet 2022, ce document officiel est le seul à retranscrire et à conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
2025
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Procès verbal – Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
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Compte-rendu succint – Conseil municipal du 6 février 2025
2024
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Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 19 décembre 2024
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Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 3 octobre 2024
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Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 27 juin 2024
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Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 14 mars 2024
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Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 8 février 2024
2023
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Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 7 décembre 2023
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Procès verbal – Conseil municipal du 5 octobre 2023
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Procès verbal – Conseil municipal du 9 juin 2023
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Procès verbal – Conseil municipal du 6 avril 2023
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Procès verbal – Conseil municipal du 23 février 2023
2022
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Procès verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2022
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Procès verbal – Conseil municipal du 13 octobre 2022
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Compte rendu – Conseil municipal du 23 juin 2022
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Compte rendu – Conseil municipal du 7 avril 2022
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Compte rendu – Conseil municipal du 17 février 2022
2021
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Compte rendu – Conseil municipal du 16 décembre 2021
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Compte rendu – Conseil municipal du 14 octobre 2021
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Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2021
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Compte rendu – Conseil municipal du 27 mai 2021
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Compte rendu – Conseil municipal du 15 avril 2021
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Compte rendu – Conseil municipal du 11 mars 2021
2020
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Compte rendu – Conseil municipal du 10 décembre 2020
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Compte rendu – Conseil municipal du 15 octobre 2020
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Compte rendu – Conseil municipal du 17 septembre 2020
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Compte rendu – Conseil municipal du 13 juillet 2020
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Compte rendu – Conseil municipal du 11 juin 2020
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Compte rendu – Conseil municipal du 23 mai 2020
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Compte rendu – Conseil municipal du 13 février 2020
Une délibération est l’acte par lequel le Conseil municipal, composé du maire et des conseillers municipaux, décide des affaires de la Commune. Elle concerne des questions d’intérêt local relevant de la compétence de la commune.
Avant d’être prise, la délibération fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, où chacun peut exprimer son opinion, poser des questions et émettre des avis.
Une fois adoptée, la délibération est consignée dans un procès-verbal et envoyée à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. À l’issue de ce processus, la délibération entre en vigueur.
2025
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Délibérations certifiées exécutoires – Conseil municipal du 26 juin 2025
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 26 juin 2025
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 avril 2025
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 6 février 2025
2024
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 19 décembre 2024
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 octobre 2024
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 juin 2024
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 14 mars 2024
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 8 février 2024
2023
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 7 décembre 2023
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 5 octobre 2023
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 9 juin 2023
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 6 avril 2023
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 23 février 2023
2022
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 décembre 2022
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 13 octobre 2022
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 7 avril 2022
2021
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 14 octobre 2021
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 24 juin 2021
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 mai 2021
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 avril 2021
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 mars 2021
2020
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 10 décembre 2020
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 octobre 2020
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 17 septembre 2020
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 8 juillet 2020
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 juin 2020
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Procès verbal – Election du maire du 23 mai 2025
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Liste des délibérations – Conseil municipal du 13 février 2020
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.
2025
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DPM 07/2025 – arrêté permanent autorisant à cisailler les dispositifs d'attache des deux roues
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DPM 06/2025 Arrêté municipal anti-regroupement
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PV023/25 : Installation de coussins berlinois rue de Wattignies
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PV022/25 : Installation de coussins berlinois rue Kléber
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PV021/25 : Installation d'une station de recharge pour voitures électriques avenue de Bordeaux
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PV019/25 : Création d'une place PMR rue des Myosotis
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PV018/25 : Création d'une place PMR avenue de Paris
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PV017/25 : Création d'une place PMR rue Ferrer
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PV016/25 : Implantation d'un stop rues de Koufra et violettes
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PV015/25 : Station autopartage rue Carnot
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PV011/25 : Stationnement gênant avenue de Verdun
2024
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PV035/24 :Circulation Sentier Jardin Leroy
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PV034/24 :Création place PMR Route d'Arras
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PV032/24 :Création place PMR Rue Ozanam
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PV031/24 :Matérialisation zone de stationnement rue Barbusse
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PV030/24 :Circulation Sentier Jardin Leroy
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PV014/24 :Installation abris de vélo espace SolACiTé
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PV013/24 : Installation abris de vélo rue Kléber
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PV012/24 : Installation abris de vélo Place Victor Hugo
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PV009/24 : Suppression de 3 emplacements de stationnement avenue de Verdun
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PV007/24 : Emplacements réservés VAE (Vélo à assistance électrique)
Voiries, circulation, chantiers
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V174/2025: Réglementation de chasse
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V173 2025 Travaux de requalification de voirie – rue du Général Hoche
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V172/2025: Stationnement et arrêt interdits Avenue de Rouen
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V171/2025: Stationnement et arrêt interdits chemin rouge
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V170/2025 Stationnement et arrêt interdits
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V169 2025 -Stationnement et arrêt interdits 91 rue Anatole France
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V168/2025 : Stationnement et arrêt interdits 68 rue Gambetta – Travaux de branchement neuf gaz
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V 167/2025 branchement gaz – 14 Rue du Colombier
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166 2025 aiguillage fibre optique – Av Général Leclerc
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V 165/2025 aiguillage de fibre optique – chemin Rouge
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V164 2025 création de branchement d'assainissement – 66 rue Désiré Verhaeghe
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V 163/2025 aménagement du square Baron – 44 rue Edouard Vaillant
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V160/2025: Stationnement et arrêt gênants – 40 chemin des Margueritois
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V153/2025: stationnement et arrêt gênants le 20 août, travaux sur les réseaux d'alimentation – Rue de Seclin
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V152/2025: stationnement et arrêt gênants le 6 août, travaux de terrassement – Rue de la Liberté
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V151/2025: Stationnement et arrêt interdits du 01/08 au 27/02/26 de 7h à 17h, démolition d'une habitation – 75 rue Gambetta
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V150/2025: Stationnement et arrêt interdits du 25/08 au 29/08/26 de 7h à 17h – Du 26 au 16 rue Kléber
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V148/2025 : Travaux de mise à niveau du poteau incendie – 103 rue Anatole France
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V147/2025: Stationnement et arrêt interdits du 20/08 au 22/09/25, réfection des enrobés – 168 rue Henri Barbusse
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V146/2025: Stationnement et arrêt interdits du 20/08 au 22/09/25, réfection des enrobés – Chemin de Templemars
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V145/2025: Stationnement et arrêt interdits du 20/08 au 22/09/25, réfection des enrobés – 57 rue Henri Barbusse
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V144/2025: Stationnement et arrêt interdits du 04/08 au 31/12/25 – Rue Maurice Schumann
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V143/2025: Stationnement et arrêt interdits – 71 rue Carnot
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V142/2025 : Travaux de branchement électrique, stationnement et arrêt interdits – 11 rue des Tulipes
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V141/2025 : Stationnement et arrêt interdits – Rue Anatole France
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V140/2025: Prolongation de l’arrêté n°103/2025 – Travaux de branchement électrique
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V139/2025: Stationnement et arrêt interdits rue Ferrer et chemin des Margueritois – Intervention sur le réseau gaz
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V137/2025: Autorisation occupation places de stationnement – Entrée résidence « Les Hirondelles »
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PM0110/2025 : installation d’un réseau provisoire d’alimentation de chantier
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PV27/2025: Travaux d’espace vert du 24 juillet au 31 décembre 2025
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V136/2025: Installation d'un échafaudage – Centre Musical Les Arcades
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V135/2025: Arrêt et stationnement gênant sur l’ensemble du parking du Centre musical Les Arcades
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V134/2025: Arrêt et stationnement gênant Chemin des Margueritois – travaux de création d’un branchement assainissement
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V133/2025: Arrêt et stationnement gênant – rue Nungesser – travaux de création d’un branchement assainissement
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V132/2025: Arrêt et stationnement gênant rue des Myosotis – travaux de création d’un branchement assainissement
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V131/2025: Arrêt et stationnement gênant, travaux de création d’un branchement assainissement – rue Désiré Verhaeghe
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V130/2025: Prolongation de l’arrêté 115/2025 – Travaux de branchement d’eau
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V128/2025: Arrêt et stationnement interdit – avenue de Bordeaux – travaux d’ouverture de fouille
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V127/2025: Arrêt et stationnement interdit – chemin de Templemars – travaux d’enrobés
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V126/2025: Prolongation de l’arreté 096/2025
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V125/2025: Arrêt et stationnement interdit, travaux de renouvellement branchement gaz – route d’Arras
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V124/2025: Arrêt et stationnement interdit au 154 rue Carnot
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V123/2025: Travaux de branchement eau
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V122/2025: Stationnement et arrêt interdits – Travaux de renforcement réseau, rue de Fontenoy, Faumont et Fretin
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V121/2025 : Stationnement et arrêt interdits – Avenue du Général Leclerc
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V120/2025: Installation d’une nacelle – Salle Kléber, avenue de Roubaix
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V119/2025: Stationnement et arrêt interdits – Avenue de Roubaix
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V118/2025: Autorisation d’installation d’une nacelle – Hôtel de ville
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V117/2025: – Travaux de repose des vitraux, stationnement et arrêts interdits – Hôtel de Ville
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V116/2025 – Stationnement et arrêt interdits rues de Gravelines, Fontenoy, Guéret, Fretin
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V115/2025 : Travaux Branchement Eau rue de la Résistance
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V114/2025: Stationnement et arrêt interdits à proximité des Arcades
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V113/2025 – Stationnement et arrêt interdits 80 rue d'Haubourdin
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V112 2025 – Stationnement et arrêt interdits 130 rue Henri Dillies
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V111/2025 : Travaux Raccordement Station de Recharge Electrique rues d'Haubourdin, Carnote, Flandres, Salengro
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V110/2025 : Nettoyage de terrain route d'Arras/rue Pasteur
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V109/2025 : Installation Nacelle Travaux Vitraux Hôtel de ville
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V108/2025 : Travaux vitraux Hôtel de ville
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V107/2025 : Travaux d'assainissement Cité Butin
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V106/2025 : Travaux d'assainissement avenue Charles Saint Venant
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V103/2025 Règlementation de Circulation Rue Salengro Avenues de Bordeaux et deRouen
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V102/2025 : Travaux Assainissement Rues Charles Saint-Venant, Lyautey, Place Victor Hugo et CitéButin
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V101/2025 : Travaux Raccordement Station Recharge Rue Salengro
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V100/2025 : Travaux Raccordement Station Recharge Rue de Flandres
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V099/2025 : Travaux Raccordement Station Recharge Rue Carnot
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V098/2025 : Travaux Raccordement Station Recharge Rue Haubourdin
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V094/2025 : Travaux Bouche Incendie Rue Anatole France
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V092/2025 : Travaux requalification rue Pierre Mendès France
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V090/2025 : Travaux Branchement électrique avenue de Bordeaux et rues de Bailleul et Carnot
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V089/2025 : Travaux de marquage au sol
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V088/2025 : Travaux Branchement Eau Rue Joffre
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V087/2025 : Stationnement Genant Travaux Station Recharge Place Victor Hugo
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V086/2025 : Stationnement Genant Travaux Station Recharge Rue de Flandres
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V083/2025 : Travaux Requalification Rue de Turenne
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V082/2025 : Travaux Branchement Gaz Rue Hoche
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V081/2025 : Travaux Affaissement Rue Barbusse
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V080/2025 : Travaux Branchement Electrique rue Manet
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V078/2025 : Travaux Branchement Gaz Rue de la Meuse
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V076/2025 : Travaux Requalification Rue Anatole France
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V065/2025 : Travaux Réfection Allées Parc de la Croisette
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V064/2025 : Installation Mât Enedis Route d'Arras
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V063/2025 : Travaux Assainissement Rue Bajeux
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V062/2025 : Installation Base Vie Rue Hoche
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V061/2025 : Travaux Assainissement Chemin des Périseaux
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V060/2025 : Travaux Repose Rangement Vélos Chemin des Margueritois
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V059/2025 : Travaux démontage Rangement Vélos rue Pasteur
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V058/2025 : Travaux Requalification Voirie Rue Anatole France
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V056/2025 : Travaux Etude Enedis Rues de Dunkerque et d'Englos
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V055/2025 : Travaux Assainissement Rue Anatole France
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V053/2025 : Travaux Raccordements Telecoms Route d'Arras
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V052/2025 : Travaux Réseau Gaz Rue Hoche
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V051/2025 : Travaux Raccordement Câbles Electriques Rue de Cassel
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V050/2025 : Travaux Réfection Trottoir Rue du Vert Gazon
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V049/2025 : Travaux Chaussée Avenue de Roubaix
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V048/2025 : Travaux Raccordement Câbles Electriques Rue Carnot
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V047/2025 : Travaux Canalisation Eau Potable Rues de la Résistance et Bedène
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V046/2025 : Travaux suppression branchement Gaz Rue Carnot
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V045/2025 : Travaux suppression branchement Gaz Rue Carnot
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V044/2025 : Travaux Branchement Gaz Rue Ferrer
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V043/2025 : Installation Base Vie Parking Centre musical Les Arcades
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V042/2025 : Travaux Réseau Gaz Rue Haubourdin
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V041/2025 : Travaux de Renouvellement Réseau Gaz Rue Anatole France
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V040/2025 : Travaux de Renouvellement Réseau Gaz Rue Dumas
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V039/2025 : Travaux Passage à niveau Rue Kléber
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V038/2025 : Travaux Requalification Rue Kléber
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V037/2025 : Travaux Requalification Rue De Wattignies
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V036/2025 : Travaux Rue De Gravelines
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V035/2025 : Travaux de Renouvellement Réseau Enedis
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V034/2025 : Travaux de Branchement Assainissement Rue de la Meuse
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V033/2025 : Travaux Branchement Route d'Arras
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V032/2025 : Travaux de Renouvellement Réseau Gaz Rue Carnot
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V031/2025 : Travaux de Renouvellement Réseau Electrique
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V030/2025 ; Installation Base Vie Rues de la Résistance et la Linière
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V029/2025 : Travaux Raccordement Rue Anatole France
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V028/2025 : Travaux Réseau Gaz Rue Anatole France
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V027/2025 : Travaux canalisation Eau Potable Rue de laRésistance
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V025/2025 : Travaux Pose Portail Espace SolACiTé
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V024/2025 : Travaux Requalification rues Stolberg,St Neots et Adamus
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V023/2025 : Travaux Remblais Salle Jacques Brel
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V022/2025 : Travaux ferroviaires ligne Lille/Paris
Evénementiel
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EVE 2025/083 : Parking réservé Salle Baron – Union Nationale des Aveugles – 20 septembre 2025
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EVE 2025/081 : salon de Modélisme – Stationnement salle Jacques Brel 8-9 novembre 2025
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EVE 2025/080 : débit de boissons temporaire samedi 1 Novembre salle Jacques Brel
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EVE 2025/077 : Autorisation ouverture débit de boissons – Comité d’animation de Faches-Thumesnil
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EVE 2025/076 : Marché aux puces – Règlementation circulation et stationnement
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EVE 2025/075 : Marché aux puces – Règlementation circulation et stationnement parking rue de Flandres
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EVE 2025/074 : Marché aux puces – Règlementation circulation et stationnement parking avenue de Verdun et rue Henri Dillies
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EVE 2025/073 : Marché aux puces – Règlementation circulation et stationnementparking salle Baron
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EVE 2025/072 : Marché aux puces – Règlementation circulation et stationnement rues Kleber et Dillies
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EVE 2025/071 : Animations musicales du Marché aux puces – Rue Kléber
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EVE 2025/070 : Marché aux puces – Stationnement gênant
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EVE 2025/069 : Festival « les vents contraires » – Règlementation stationnement
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EVE 2025/068 : Festival « les vents contraires » – Fermeture du parc des Aubépines
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EVE 2025/067 : Festival « les vents contraires » – Autorisation ouverture débit de boissons
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EVE 2025/066 : Grand prix cycliste de Faches-Thumesnil – Règlementation circulation et stationnement
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EVE 2025/065: Salle jacques BREL – Règlementation circulation et stationnement
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EVE 2025/064: Autorisation ouverture débit de boissons temporaire – Comité d'animation
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EVE 2025/063: Bal populaire – Règlementation circulation et stationnement rue Carnot
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EVE 2025/062: Bal populaire – Règlementation circulation et stationnement place Victor Hugo
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EVE 2025/060 – Autorisation ouverture débit de boissons temporaire – Concert de « Marcel et son Orchestre »
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EVE 2025/059 – Installation du « MUMO »
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EVE 2025/058: Tour de France – Règlementation circulation et stationnement Cité Duthilleul
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EVE 2025/057 : Tour de France – Règlementation circulation et stationnement cité butin
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EVE 2025/056 : Tour de France– Autorisation installation du Food Truck « MA BOUL’ »
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EVE 2025/055 : Fanfaronnades – Règlementation circualtion et stationnement rue Jean Jaurès
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EVE 2025/054 : Foulées des Périseaux
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EVE 2025 053 – Autorisation ouverture débit de boissons temporaire – OMPA
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EVE 052/2025 – Autorisation de débit de boissons à l'assocaition "Brigade des Tubes" – Fanfaronnades
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EVE 2025 051 – Stationnement et arrêt interdits – Fête de l’association « Les Sacrés Cœurs de Faches-Thumesnil »
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EVE 050/2025 : Autorisation ouverture débit de boissons Les Bettimomes
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EVE 049/2025 : Autorisation ouverture débit de boissons Amicale des Handicapés
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EVE 047/2025 : Stationnement gênant Chemin Rouge
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EVE 046/2025 : Autorisation marché nocturne du Comité d'animation
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EVE 045/2025 : Autorisation ouverture débit de boissons Comité d'animation
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EVE 044/2025 : Autorisation Fête de la musique Espace Baron
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EVE 043/2025 : Autorisation ouverture débit de boissons Comité d'animation
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EVE 041/2025 : Règlementation circulation route d'Arras Tour de France 2025
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EVE 040/2025 : Règlementation circulation Fête des Voisins 2025
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EVE 039/2025 : Autorisation Fenêtres qui parlent Parc Tudor
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EVE 038/2025 : Autorisation cortège Commémoration 8 mai 2025
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EVE 037/2025 : Stationnement gênant Salle Jacques Brel Fête Foraine
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EVE 036/2025 : Stationnement gênant Ecole Anatole France
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EVE 034/2025 : Stationnement interdit Place Victor Hugo
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EVE 033/2025 : Autorisation Débit de boissons Gala de Catch
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EVE 032/2025 : Autorisation Débit de boissons Twirling bâton
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EVE 031/2025 : Autorisation Débit de boissons Collectif La Théière
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EVE 030/2025 : Autorisation Débit de boissons Queer po'up Alley
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EVE 028/2025 : Autorisation Débit de boissons APE Notre Dame
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EVE 027/2025 : Autorisation Débit de boissons APE Notre Dame
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EVE 026/2025 : Autorisation Débit de boissons Comité d'animation
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EVE 025/2025 : Règlementation circulations rue Jean Jaurès Fanfaronnades
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EVE 024/2025 : Stationnement gênant rue Jean Jaurès
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EVE 023/2025 : Autorisation soirée de clôture Parc Jean Jaurès Fanfaronnades
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EVE 022/2025 : Autorisation Débit de boissons Comité d'animation
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EVE 020/2025 : Circulation marché aux puces rue Ghesquière
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EVE 019/2025 : Autorisation stand du comité d'animation place Victor Hugo
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EVE 018/2025 : Stationnement gênant Salle Jacques Brel
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EVE 017/2025 : Règlementation de la circulation marché aux puces Thumesnil
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EVE 016/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel
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EVE 015/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel Marche des Fiertés
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EVE 013/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel Maison de l'eau
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EVE 012/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel Maison de l'eau
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EVE 011/2025 : Autorisation débit de boissons Vivr'art
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EVE 010/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel Vivr'Art
Affaires générales
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DAG 2025/7 : Reprises de 60 concessions au cimetière communal
Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.
En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.
2025
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Budget primitif 2025
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Budget primitif 2025 – Annexes
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Budget supplémentaire 2025
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Compte financier unique 2024 – Annexes
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Compte financier unique 2024
2024
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Budget primitif 2024
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Budget primitif 2024 – Annexes
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Compte administratif 2023
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Compte administratif 2023 – Annexes
2023
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Budget primitif 2023
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Budget primitif 2023 – Annexes
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Compte administratif 2022
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Compte administratif 2022 – Annexes
Elections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024
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Résultats législatives anticipées 2024 – 2nd Tour
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Résultats législatives anticipées 2024 – 1er Tour
Elections européennes du dimanche 9 juin 2024
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Résultats élections européennes – Dimanche 9 juin 2024
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022
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Résultats législatives – 2nd Tour
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Résultats législatives – 1er Tour
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022
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Résultats élection présidentielle – 2nd tour
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Résultat élection présidentielle – 1er tour
Elections régionales des 20 et 27 juin 2021
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Résultats élections régionales – 2nd tour
Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
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Résultats élections départementales – 2nd tour
Elections municipales du 15 mars 2020
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Résultats élections municipales – 15 mars 2020