Les documents publics

Dans un souci de transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. À compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel de la commune de Faches-Thumesnil sont accessibles librement sur le site internet de la collectivité.

Publié le – Mis à jour le


Ici, la Ville de Faches-Thumesnil vous donne accès à différents documents publics écrits.

Un procès-verbal est rédigé lors de chaque séance, qui doit être validé lors de la séance suivante avant sa publication. Depuis le 1er juillet 2022, ce document officiel est le seul à retranscrire et à conserver les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.

2025
  • Procès verbal – Conseil municipal 9 octobre 2025

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  • Procès verbal – Conseil municipal du 26 juin 2025

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  • Procès verbal – Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025

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  • Compte-rendu succint – Conseil municipal du 6 février 2025

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2024
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 19 décembre 2024

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  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 3 octobre 2024

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  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 27 juin 2024

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  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 14 mars 2024

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  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 8 février 2024

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2023
  • Compte-rendu succinct – Conseil municipal du 7 décembre 2023

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  • Procès verbal – Conseil municipal du 5 octobre 2023

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  • Procès verbal – Conseil municipal du 9 juin 2023

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  • Procès verbal – Conseil municipal du 6 avril 2023

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  • Procès verbal – Conseil municipal du 23 février 2023

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2022
  • Procès verbal – Conseil municipal du 15 décembre 2022

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  • Procès verbal – Conseil municipal du 13 octobre 2022

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 23 juin 2022

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 7 avril 2022

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 17 février 2022

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2021
  • Compte rendu – Conseil municipal du 16 décembre 2021

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 14 octobre 2021

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2021

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 27 mai 2021

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 15 avril 2021

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 11 mars 2021

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2020
  • Compte rendu – Conseil municipal du 10 décembre 2020

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 15 octobre 2020

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 17 septembre 2020

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 13 juillet 2020

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 11 juin 2020

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 23 mai 2020

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  • Compte rendu – Conseil municipal du 13 février 2020

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Une délibération est l’acte par lequel le Conseil municipal, composé du maire et des conseillers municipaux, décide des affaires de la Commune. Elle concerne des questions d’intérêt local relevant de la compétence de la commune.

Avant d’être prise, la délibération fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, où chacun peut exprimer son opinion, poser des questions et émettre des avis.

Une fois adoptée, la délibération est consignée dans un procès-verbal et envoyée à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. À l’issue de ce processus, la délibération entre en vigueur.

2025
  • Délibérations certifiées exécutoires -Conseil municipal du 18 décembre 2025

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 18 décembre 2025

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  • Délibérations certifiées exécutoires – Conseil municipal du 9 octobre 2025

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 9 octobre 2025

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  • Délibérations certifiées exécutoires – Conseil municipal du 26 juin 2025

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 avril 2025

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 6 février 2025

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2024
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 19 décembre 2024

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 3 octobre 2024

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 juin 2024

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 14 mars 2024

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 8 février 2024

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2023
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 7 décembre 2023

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 5 octobre 2023

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 9 juin 2023

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 6 avril 2023

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 23 février 2023

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2022
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 décembre 2022

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 13 octobre 2022

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 7 avril 2022

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2021
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 14 octobre 2021

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 24 juin 2021

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 mai 2021

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 avril 2021

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 mars 2021

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2020
  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 10 décembre 2020

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 octobre 2020

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 17 septembre 2020

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 8 juillet 2020

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 juin 2020

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  • Procès verbal – Election du maire du 23 mai 2025

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  • Liste des délibérations – Conseil municipal du 13 février 2020

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Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connaît mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

2025
  • DPM 011/2025 : Règlementation du gaz de protoxyde d'azote

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  • PV 033/2025 : Instauration d’un sens unique de circulation rue de Turenne

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  • PV 032/2025 : Instauration d’un sens unique de circulation rue Anatole France

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  • DPM 07/2025 – arrêté permanent autorisant à cisailler les dispositifs d'attache des deux roues

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  • DPM 06/2025 Arrêté municipal anti-regroupement

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  • PV023/25 : Installation de coussins berlinois rue de Wattignies

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  • PV022/25 : Installation de coussins berlinois rue Kléber

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  • PV021/25 : Installation d'une station de recharge pour voitures électriques avenue de Bordeaux

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  • PV019/25 : Création d'une place PMR rue des Myosotis

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  • PV018/25 : Création d'une place PMR avenue de Paris

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  • PV017/25 : Création d'une place PMR rue Ferrer

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  • PV016/25 : Implantation d'un stop rues de Koufra et violettes

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  • PV015/25 : Station autopartage rue Carnot

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  • PV011/25 : Stationnement gênant avenue de Verdun

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2024
  • PV035/24 : Circulation Sentier Jardin Leroy

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  • PV034/24 :Création place PMR Route d'Arras

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  • PV032/24 :Création place PMR Rue Ozanam

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  • PV031/24 :Matérialisation zone de stationnement rue Barbusse

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  • PV030/24 :Circulation Sentier Jardin Leroy

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  • PV014/24 :Installation abris de vélo espace SolACiTé

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  • PV013/24 : Installation abris de vélo rue Kléber

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  • PV012/24 : Installation abris de vélo Place Victor Hugo

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  • PV009/24 : Suppression de 3 emplacements de stationnement avenue de Verdun

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  • PV007/24 : Emplacements réservés VAE (Vélo à assistance électrique)

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Voiries, circulation, chantiers
  • V006/2026 : Travaux d’ouverture d’une fouille à la pelle – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé 1 rue du Colombier

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  • V005/2026 : Travaux de maintenance curative sur des équipements Orange nécessitant le stationnement d’une nacelle élévatrice– Arrêt et stationnement interdits et considérés comme gênants au droit du chantier situé au rond-point de l’avenue du Général Leclerc, intersection avec la route de Vendeville

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  • V004/2026 : Travaux de terrassement d’une tranchée à la pelle nécessitant l’installation d’une nacelle – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé 19 rue Edouard Manet

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  • V003/2026 : Entreprise LUDINA, pour tous travaux ponctuels, est autorisé à occuper sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux – du jeudi 1er janvier au vendredi 30 janvier 2026

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  • V002/2026 : Entreprise AXEO – travaux de remplacement d’un poteau incendie – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier, 1 rue du Colombier

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  • V243/2025 : Entreprise MTP– travaux d’assainissement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé du 245 au 251 route d’Arras

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  • V242/2025 : Entreprise RAMERY – travaux de déroulage de réseau électrique – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier situé à la ZAC Geslot, rue de la Jappe et rue Faidherbe

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  • V227/2025 : Entreprise DS Travaux – travaux de terrassement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier rue de la Crinoline

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  • PV 008/2026: Pour la période du jeudi 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise SPIE City Networks pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, pendant toute la durée des travaux

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  • PV 006/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise EIFFAGE, pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents ou imprévus liés à la maintenance des caméras de vidéoprotection, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées pendant la durée des travaux

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  • PV 005/2026: Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus, des restrictions de circulation et de stationnement pourront être mises en place à tout moment par l’entreprise T1 GROUPE HELIOS ou l’un de ses sous-traitants, dans le cadre de travaux et de fourniture du marquage au sol localisés en agglomération

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  • PV 004/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise CITEOS, chargé de l’exécution de tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, pendant toute la durée des travaux

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  • PV 003/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par l’entreprise ILEO pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, pendant toute la durée des travaux

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  • PV 002/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel désigné par la Métropole Européenne de Lille pour effectuer tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, tels que définis ci-dessus, est autorisé à occuper, sans délai et dans les conditions du présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées pendant la durée des interventions

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  • PV 001/2026: Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le personnel communal ainsi que les prestataires de services œuvrant pour la Ville sont autorisés à occuper, sans délai et dans les conditions prévues par le présent arrêté, la voie publique aux abords des installations concernées, dans le cadre de tous travaux ponctuels, urgents et imprévus, pendant toute la durée des interventions.

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  • V227/2025 : Entreprise DS Travaux – travaux de terrassement – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier rue de la Crinoline

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  • V241/2025 : travaux d’enrobés – Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier rue Henri Barbusse – du 12 décembre au vendredi 19 décembre 2025

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  • V239/2025: Prolongation de l’arrêté 238/2025 – Réglementation de la circulation en raison de la présence d’un nid de frelons asiatiques

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  • V238/2025 : Interdiction temporaire d’accès à une partie du parking avenue de Verdun pour cause de présence d’un nid de frelons asiatiques – lundi 1er décembre de 9h à 14h

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  • V235/2025: Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier – travaux de déroulage de réseau électrique

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  • V234/2025 : Travaux sur un pylône télécom – Installation d’une nacelle automotrice au rond-pont de l’avenue du Général Lecler- route de Vendeville – Stationnement et arrêt interdits et considérés comme gênants

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  • V233/2025: Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier 237 rue Carnot – travaux de remplacement d’un poteau de réseau télécom

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  • V232/2025: Arrêt et stationnement considérés comme gênants – réparation d’une fuite de gaz

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  • V231/2025: Arrêt et stationnement considérés comme gênants au droit du chantier 237 rue Carnot– installation d’une nacelle

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  • V226/2025 : 245 au 251 route d'Arras – MTP – assainissement

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  • V225/2025 : Entreprise S2R – travaux de démontage du platelage routier – travaux sur voie fermée à hauteur du passage à niveau

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  • V220/2025: Stationnement et arrêt gênants du 17/11/25 au 17/12/25 inclus de 7h à 17h, 20 mètres en amont et en aval au droit du chantier 5 rue du Maréchal Joffre – travaux de reconstruction d’un branchement assainissement – entreprise SADE CGTH

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  • V219/2025: Stationnement et arrêt gênants du 17/11/25 au 17/12/25 inclus de 7h à 17h, 20 mètres en amont et en aval au droit du chantier 1 rue de Bersée – travaux de reconstruction d’un branchement assainissement – entreprise SADE CGTH

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  • V218/2025: Stationnement et arrêt gênants du 17/11/25 au 17/12/25 inclus de 7h à 17h, 20 mètres en amont et en aval au droit du chantier 2 avenue de Verdun – travaux de reconstruction d’une bouche d’égout – entreprise SADE CGTH

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  • V217/2025: Stationnement et arrêt gênants du 12/11/25 au 19/12/25 inclus de 7h à 17h, au droit du chantier à la ZAC Jappe Geslot – travaux de déroulage de réseau électrique – entreprise RAMERY

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  • V215/2025: Stationnement et arrêt gênants du 12/11/25 au 11/12/25 inclus de 7h à 17h, 15 mètres en amont et en aval au 69 rue Gambetta – travaux de branchement électrique avec terrassement en trottoir – entreprise DS TRAVAUX

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  • DG 2025/007: Il est décidé de déroger à la règle du repos dominical et de fixer le nombre de dimanches pour l’année 2026 : à 5 pour les concessions automobiles, à savoir : les 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, à cinq pour les autres commerces de détail, à savoir : les deux premiers dimanches des soldes (11 janvier et 28 juin 2026) , et les trois dimanches précédant les fêtes de fin d’année (13, 20 et 27 décembre 2026)

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  • V203/2025 : Stationnement et arrêt gênants du 03/11/25 au 03/12/25 – 25 rue de Grande Bretagne

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  • V202/2025 : Stationnement et arrêt gênants du 12/10/25 au 11/11/25 – Route d'Arras

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  • V201/2025 : Stationnement et arrêt gênants le 26/10/25 – Rue Mermoz

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  • V200/2025 : Stationnement et arrêt gênants du 10/10/25 au 07/11/25 – Rue de Turenne

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  • V199/2025 : Stationnement et arrêt gênants du 27/10/25 au 25/11/25 – Route d'Arras

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  • V197/2025: Prolongation de l’arrêté V172/2025 – travaux de terrassement en urgence

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  • V195/2025: Arrêt et stationnement gênant – rue Faubourg d’Arras – travaux de mise à niveau des regards de visite en chaussée

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  • V194/2025: Arrêt et stationnement gênant V194/2025: Arrêt et stationnement – rue Anatole France – travaux de mise à niveau d’un poteau incendieE

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  • V191/2025: Installation de deux grues – Travaux de construction de 59 logements collectifs avec parking sous-sol

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  • V186/2025 : Stationnement et arrêt gênants – 114 rue Carnot

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  • Arrêté des reprises des cases de columbariums – octobre 2025

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  • V164/2025 création de branchement d'assainissement – 66 rue Désiré Verhaeghe

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  • PM0110/2025 : installation d’un réseau provisoire d’alimentation de chantier

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  • PV27/2025: Travaux d’espace vert du 24 juillet au 31 décembre 2025

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  • V107/2025 : Travaux d'assainissement Cité Butin

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  • V080/2025 : Travaux Branchement Electrique rue Manet

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  • V078/2025 : Travaux Branchement Gaz Rue de la Meuse

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  • V076/2025 : Travaux Requalification Rue Anatole France

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  • V065/2025 : Travaux Réfection Allées Parc de la Croisette

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  • V064/2025 : Installation Mât Enedis Route d'Arras

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  • V063/2025 : Travaux Assainissement Rue Bajeux

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  • V062/2025 : Installation Base Vie Rue Hoche

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  • V061/2025 : Travaux Assainissement Chemin des Périseaux

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  • V060/2025 : Travaux Repose Rangement Vélos Chemin des Margueritois

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  • V059/2025 : Travaux démontage Rangement Vélos rue Pasteur

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  • V058/2025 : Travaux Requalification Voirie Rue Anatole France

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  • V056/2025 : Travaux Etude Enedis Rues de Dunkerque et d'Englos

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  • V055/2025 : Travaux Assainissement Rue Anatole France

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  • V053/2025 : Travaux Raccordements Telecoms Route d'Arras

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  • V052/2025 : Travaux Réseau Gaz Rue Hoche

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  • V051/2025 : Travaux Raccordement Câbles Electriques Rue de Cassel

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  • V050/2025 : Travaux Réfection Trottoir Rue du Vert Gazon

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  • V049/2025 : Travaux Chaussée Avenue de Roubaix

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Evénementiel
  • EVE 2026/012 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un repas dansant que l’OMPA organise

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  • EVE 2026/009 : Association « Advaita Events » – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur la partie du parking de la salle J. Brel Food-Truck

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  • EVE 2026/008 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion du Festival que l’Association « Advaita Events » organise. Ouverture du bar – salle Jacques Brel

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  • EVE 2026/007 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un concours de belote que l’Amicale des Handicapés – salle Jacques Brel

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  • EVE 2026/006 : Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un loto que l’Amicale des Handicapés de Faches-Thumesnil – Ouverture du bar le samedi 7 février 2026 – salle Jacques Brel

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  • EVE 2026/005 : Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur le parking de l’Hôtel de Ville- élections municipales, seront autorisés à stationner les véhicules en possession d’un macaron « élections » – Les dimanches 15 et 22 mars 2026

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  • EVE 2026/004: Autorisation d’une ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un Gala de Catch – salle Jacques Brel

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  • EVE 2026/003 : Association « Turner et vous » – ouverture du bar à l’occasion d’un Salon de l’Adoption

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  • EVE 2026/002 : A l’occasion des vœux du Maire – Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur le parking de la salle Jacques Brel

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  • EVE 2026/001 : Association « l’Amicale des Handicapés de Faches-Thumesnil » – ouverture du bar à l’occasion d’une soirée Théâtre

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  • EVE 2025/113: L’association de l’OMPA – débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l’occasion d’un repas de Noël – salle Jacques Brel, rue Hoche

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  • EVE 2025/112: L’association du COS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe – salle Jacques Brel

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  • EVE 2025/111: Autorisation à l’APE Les Bettinômes – Ouverture du bar le 12/12/25 de 16h30 à 21h, école Louise de Bettignies

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  • EVE 2025/110: Arrêt et stationnement gênant sur le parking attenant à la salle Jacques Brel – Marché de Noël

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  • EVE 2025/109 : Ouverture du bar – Association Turner et Vous

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  • EVE 2025/108 : Arrêt et stationnement considérés comme gênants- salle Jacques BREL- animations dans le cadre du « Téléthon » organisé par la Municipalité

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  • EVE 2025/107: Arrêt et stationnement considérés comme gênants sur la partie du parking attenante à la salle Jacques BREL, côté école LAMARTINE – dans le cadre du « Téléthon »

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  • EVE 2025/106: Tournage sur le domaine public le 01/12/2025 de 6h à 20h, sur le chemin le long de l’espace naturel des Périseaux

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  • EVE 2025/105 : Fête foraine dans le cadre des féeries de Noël du lundi 15 au mardi 23 décembre 2025 – Stationnement et arrêt gênants – salle Jacques Brel, côté école Florian

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  • EVE 2025/104 : L’association est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion du Marché de Noël

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  • EVE 2025/103: Arrêt et stationnement interdits les mardis 25/11/25 et 02/12/2025 « La Maison des Ados de Lille Métropole »

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  • EVE 2025/102: Stationnement et arrêt interdits les lundis 24 novembre et 1er décembre de 13h à 18h sur une partie du parking de la Place Victor Hugo, stationnement – installation de l’équipe mobile de « la Maison des Ados de Lille Métropole »

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  • EVE 2025/101: Arrêt et stationnement gênant le 12/11/2025 et le 03/12/2025 de 13h à 18h sur la partie du parking attenante au PIJ, sis 103 rue Carnot. – Installation de l’équipe mobile de « la Maison des ados de Lille Metropole »

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  • EVE 2025/100: Autorisation à l’association « Twirling Bâton Majorettes » Loto – débit de boissons temporaire – salle Baron

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  • EVE099/2025 : Autorisation déambulation cortège commémoration du 11 novembre

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  • EVE 041/2025 : Règlementation circulation route d'Arras Tour de France 2025

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  • EVE 030/2025 : Autorisation Débit de boissons Queer po'up Alley

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  • EVE 028/2025 : Autorisation Débit de boissons APE Notre Dame

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  • EVE 027/2025 : Autorisation Débit de boissons APE Notre Dame

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  • EVE 026/2025 : Autorisation Débit de boissons Comité d'animation

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  • EVE 025/2025 : Règlementation circulations rue Jean Jaurès Fanfaronnades

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  • EVE 024/2025 : Stationnement gênant rue Jean Jaurès

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  • EVE 023/2025 : Autorisation soirée de clôture Parc Jean Jaurès Fanfaronnades

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  • EVE 022/2025 : Autorisation Débit de boissons Comité d'animation

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  • EVE 020/2025 : Circulation marché aux puces rue Ghesquière

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  • EVE 019/2025 : Autorisation stand du comité d'animation place Victor Hugo

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  • EVE 018/2025 : Stationnement gênant Salle Jacques Brel

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  • EVE 017/2025 : Règlementation de la circulation marché aux puces Thumesnil

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  • EVE 016/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel

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  • EVE 015/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel Marche des Fiertés

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  • EVE 013/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel Maison de l'eau

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  • EVE 012/2025 : Stationnement gênant salle Jacques Brel Maison de l'eau

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  • EVE 011/2025 : Autorisation débit de boissons Vivr'art

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Affaires générales
  • DAG 2025/7 : Reprises de 60 concessions au cimetière communal

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Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.

En France, le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Celui-ci porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année. Le conseil municipal vote alors un budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

2025
2024
2023

Elections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024
  • Résultats législatives anticipées 2024 – 2nd Tour

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  • Résultats législatives anticipées 2024 – 1er Tour

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Elections européennes du dimanche 9 juin 2024
  • Résultats élections européennes – Dimanche 9 juin 2024

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Elections législatives des 12 et 19 juin 2022
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022
  • Résultats élection présidentielle – 2nd tour

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  • Résultat élection présidentielle – 1er tour

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Elections régionales des 20 et 27 juin 2021
Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
  • Résultats élections départementales – 2nd tour

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Elections municipales du 15 mars 2020
  • Résultats élections municipales – 15 mars 2020

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