Le cimetière municipal

Le cimetière communal est ouvert tous les jours. En cas d’intempéries ou alerte Orage par la Préfecture et Météo France, la ville peut être dans l’obligation de fermer le cimetière pour la sécurité des visiteurs.

^{Les tarifs du cimetière municipal ont été approuvés lors du conseil municipal du 15 avril 2021 (DEL N°2021/027)}

Renouvellement de concession

Le renouvellement des concessions se fait à la date d’échéance ou au plus tard dans un délai de deux ans qui suit cette date.

Au cours des mois qui précèdent l’échéance du contrat, un courrier est envoyé au concessionnaire ou aux ayants-droits une fois la concession échue. Tout changement d’adresse doit donc être signalé au service état-civil.

Les tarifs d’un renouvellement de concession sont ceux en vigueur au moment du renouvellement.

Inhumation

L’inhumation et la sépulture dans le cimetière communal sont cadrées par l’article L. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le droit à inhumation doit se comprendre comme le droit à être inhumé en terrain commun. Il ne doit pas être confondu avec le droit d’obtenir une concession au sein du cimetière communal.

Conditions

• Décès sur la commune, quel que soit le domicile ;
• Être domicilié sur le territoire de la commune, même si le décès a lieu dans une autre commune ;
• Avoir un droit à une sépulture de famille, même si la personne n’est pas non domiciliée dans la commune ;
• Être français établi hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune mais inscrit sur les listes électorales.

Aucune concession ne sera accordée à l’avance mais uniquement pour une inhumation.

Vous pouvez confier à l’opérateur funéraire de votre choix tout ou partie des démarches et de l’organisation des obsèques. Avant d’arrêter votre décision, il est conseillé de faire établir plusieurs devis, avec le descriptif précis des fournitures et prestations.

Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière peuvent s’adresser au service état-civil ou mandater un opérateur funéraire qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.

Devis modèles de Pompes Funèbres

La loi 3DS datant de février 2022 impose aux opérateurs funéraires l’actualisation de leur devis-type tous les trois ans. Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 5000 habitants ont l’obligation d’en faire la publicité sur leur site internet afin de permettre leur consultation. Le service état-civil de Faches-Thumesnil a donc sollicité l’ensemble des opérateurs du territoire afin d’obtenir ces devis. La liste ci-dessous est issue des pompes funèbres ayant fourni ces devis-type.