- Vous êtes ici
- Accueil
- Emploi, économie
- Règlementation
- Déclaration annuelle de vos enseignes publicitaires
Déclaration annuelle de vos enseignes publicitaires
Avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle de vos supports : enseignes, pré-enseignes et supports publicitaires, existants au 1er janvier de l'année d'imposition, doit être adressée en Mairie...
Télécharger le formulaire de déclaration :
Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Format: PDFPoids: 788,17 ko
Transcription de Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure des pré-enseignes et dispositifs publicitaires
Service des Finances
Coordonnées | Horaires d'ouvertures | Accès |
---|---|---|
Hôtel de ville 50 rue Jean Jaurès, 59155 Faches-Thumesnil 03 20 62 61 87 | Lundi au vendredi 9 à 12h et de 14h à 17h | L'Hôtel de ville est accessible aux personnes handicapées |