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Création ou implantation d'une enseigne publicitaire
Je souhaite implanter un panneau publicitaire ou une enseigne
Création ou implantation d'une enseigne publicitaire
Je souhaite implanter un panneau publicitaire ou une enseigne
Les sociétés, commerçants et artisans doivent se mettre en conformité avec lui. Toute nouvelle implantation se fera selon ce règlement, disponible au Service Urbanisme ou en téléchargement.
Réglement local de publicité
Format: PDFPoids: 131,82 ko
La Ville a mis en place fin 2003 ce règlement Local de publicité avec quatre objectifs :
- Préserver les espaces verts et les secteurs agricoles
- Diminuer les formats de la publicité et des enseignes inadaptés aux caractéristiques de la Commune
- Éviter la prolifération des dispositifs sur un même emplacement.
- Définir un niveau d'exigence qualitative en imposant des normes esthétiques, des critères d'implantation et de densité des enseignes et publicités.
L'affichage publicitaire et les enseignes
L'arrêté municipal en date du 17 novembre 2003 portant "Règlement Local de Publicité" organise l'affichage publicitaire et les enseignes sur le territoire de la Commune de Faches Thumesnil. - Les panneaux publicitaires et les enseignes doivent respecter certaines prescriptions, ainsi qu'un zonage qui comprend notamment trois zones de publicité restreinte "ZPR". - Les panneaux publicitaires et les enseignes sont soumis à déclarations en Mairie et en Préfecture. Pour en savoir plus , télécharger la notice explicative de la TLPE.
Notice et réglementation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Format: PDFPoids: 442,67 ko
Les formulaires
Pour une première demande
Demande d'autorisation de pose d'enseigne publicitaire
Format: PDFPoids: 201,00 ko
Pour déclarer vos enseignes existantes, chaque année
Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Format: PDFPoids: 788,17 ko
Transcription de Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure des pré-enseignes et dispositifs publicitaires
Pour toute modification de vos supports publicitaires en cours d'année
Formulaire de pose et de dépose de supports publicitaires
Format: PDFPoids: 219,84 ko
Service Urbanisme et Habitat
Coordonnées | Horaires d'ouvertures | Accès |
---|---|---|
Hôtel de ville 50 rue Jean Jaurès, 59155 Faches-Thumesnil 03 20 62 61 78 | Lundi au vendredi 8h30 à 12h Samedi 9h à 12h | L'Hôtel de ville est accessible aux personnes handicapées |