Je souhaite implanter un panneau publicitaire ou une enseigne

Création ou implantation d'une enseigne publicitaire

Je souhaite implanter un panneau publicitaire ou une enseigne

Les sociétés, commerçants et artisans doivent se mettre en conformité avec lui. Toute nouvelle implantation se fera selon ce règlement, disponible au Service Urbanisme ou en téléchargement.

Réglement local de publicité

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La Ville a mis en place fin 2003 ce règlement Local de publicité avec quatre objectifs :

  1. Préserver les espaces verts et les secteurs agricoles
  2. Diminuer les formats de la publicité et des enseignes inadaptés aux caractéristiques de la Commune
  3. Éviter la prolifération des dispositifs sur un même emplacement.
  4. Définir un niveau d'exigence qualitative en imposant des normes esthétiques, des critères d'implantation et de densité des enseignes et publicités.

L'affichage publicitaire et les enseignes

L'arrêté municipal en date du 17 novembre 2003 portant "Règlement Local de Publicité" organise l'affichage publicitaire et les enseignes sur le territoire de la Commune de Faches Thumesnil. - Les panneaux publicitaires et les enseignes doivent respecter certaines prescriptions, ainsi qu'un zonage qui comprend notamment trois zones de publicité restreinte "ZPR". - Les panneaux publicitaires et les enseignes sont soumis à déclarations en Mairie et en Préfecture. Pour en savoir plus , télécharger la notice explicative de la TLPE.

Notice et réglementation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

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Les formulaires

Pour une première demande

Demande d'autorisation de pose d'enseigne publicitaire

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Pour déclarer vos enseignes existantes, chaque année

Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

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Transcription de Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Formulaire de déclaration annuelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure des pré-enseignes et dispositifs publicitaires

Pour toute modification de vos supports publicitaires en cours d'année

Formulaire de pose et de dépose de supports publicitaires

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Service Urbanisme et Habitat

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50 rue Jean Jaurès,

59155 Faches-Thumesnil

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