Installation d'échafaudage, dépôt de bennes, déménagement...

Je dois occuper le domaine public  Toute occupation privative de la voie publique (trottoirs et chaussée) est soumise à autorisation du Maire par la délivrance d'un arrêté.  Il permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux (installation d'échafaudage, dépôt de bennes, déménagement, …). Télécharger la demande d'occupation du domaine public à remplir et à transmettre à la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine 15 jours avant la date prévue

Demande d'occupation du domaine public

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Tél. : 03 20 62 61 86 – Fax : 03 20 62 61 57 – Par mail : voirie_eclairage@ville-fachesthumesnil.fr

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