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Publicités et enseignes
Déclarer vos enseignes
Création ou implantation d'une enseigne publicitaire
Je souhaite implanter un panneau publicitaire ou une enseigne
Déclaration annuelle de vos enseignes publicitaires
Avant le 1er mars de chaque année, une déclaration annuelle de vos supports : enseignes, pré-enseignes et supports publicitaires, existants au 1er janvier de l'année d'imposition, doit être adressée en Mairie...