Pour disposer de concessions libres pour ceux qui le souhaitent mais également pour améliorer l'état général du cimetière...

Pour disposer de concessions libres pour ceux qui le souhaitent mais également pour améliorer l'état général du cimetière, la Commune poursuit son travail de reprises des concessions.
Cette opération consiste à reprendre les concessions temporaires, arrivées à échéance, qui n'ont fait l'objet d'aucun renouvellement par les familles, dans les délais impartis.
En effet, aux termes de l'article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • "Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
  • Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
  • A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
  • Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement."

Par conséquent, passé ce délai, le terrain sur lequel est située la concession fait retour à la commune sans aucune formalité, aucune publicité, ce quelque soit son état général à la fin de la durée du contrat.
Une trentaine de sépultures sera prochainement reprise. La liste est affichée en Mairie et au cimetière. La première étape matérielle de cette opération consistera au retrait des monuments des concessions et objets divers, à compter du 15 octobre 2021.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires, le service état-civil reste à la disposition des citoyens.