Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le mardi 7 mai 2024, à 11h

Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le mardi 7 mai 2024, à 11 heures au sein du service Etat-civil de le mairie en présence monsieur Didier Mahé, premier adjoint. Cette séance sera publique. Les citoyen.nes tiré.es au sort en seront informé.es par courrier postal.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française,
  • avoir au moins 23 ans,
  • Résider dans le Nord,
  • ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises.

Les jurés d’assises sont des citoyen.nes, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés  : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises.