Comment participer ?

Qui peut déposer une idée ?

Toute personne habitant la ville de Faches-Thumesnil sans condition de nationalité et dès 16 ans. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (collectifs de citoyens, groupes d’habitants, sauf les associations qui bénéficient déjà de subventions de la Ville). Chaque habitant·e ou collectif d’habitants peut déposer un seul projet par année. Les Conseils de Citoyens sont encouragés à déposer des projets en lien avec les besoins des quartiers.

Qui peut voter ?

Toute personne habitant la ville de Faches-Thumesnil sans condition de nationalité et à partir de 16 ans.

Le calendrier

Étape 1 : Dépôt des idées : 1er septembre-31 octobre

Les personnes intéressées disposent de deux mois pour proposer leurs projets, directement en ligne sur la plateforme numérique, ou en format papier au service Urgences Écologiques et Citoyenneté (UEC)  à l'espace Solacité situé au 286 rue Kléber.
Permanences "Budget Participatif" pour informer et aider les habitants
- Jeudi 22 septembre, 18h-19h30
- Jeudi 29 septembre, 18h-19h30
- Samedi 1er octobre, 10h-12h
- Samedi 8 octobre, 10h-12h
- Samedi 15 octobre, 10h-12h
- Samedi 22 octobre, 10h-12h
- Samedi 29 octobre, 10h-12h

Les idées déposées font l'objet d'une analyse de recevabilité (selon l’article 6) par le service UEC et les services compétents de la Ville, en fonction du sujet porté.
Les habitant·e·s peuvent consulter sur la plateforme citoyenne numérique les projets déposés et soutenir leurs projets préférés.

Étape 2 : Étude de faisabilité des projets : novembre-décembre

Les services de la Ville accompagnent les porteurs de projets et s’assurent que les projets présélectionnés sont faisables au plan juridique et technique et qu’ils peuvent être lancés l’année suivante. Les projets sont estimés financièrement.
Lors de cette phase d'instruction, il est possible que les idées de départ évoluent afin de pouvoir les réaliser. Ces évolutions se font en concertation avec les porteurs de projet.

Étape 3 : Sollicitation de l’instance de suivi du budget participatif : février

L’instance de suivi du Budget Participatif est composée :

  • D’un jury citoyen, créé en janvier et comprenant des habitant·e·s volontaires, âgé·e·s d’au moins 16 ans en s’efforçant de respecter la parité (renouvelé chaque année).
  • D’un comité technique municipal animé par le service UEC et comprenant :

    - L’Adjointe au Maire déléguée à la Démocratie et à la Participation Citoyenne, assistée du service UEC
    - L’Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à l’Économie Locale, assistée du directeur des Finances
    - Des élu·e·s dont la délégation concerne la thématique des projets, assisté·e·s des responsables des services concernés

    - Le/les Conseiller·e·s Municipal·e·s référent·e·s des quartiers concernés
    
- Un·e élu·e municipal·e de la minorité

Cette instance est réunie début février, afin de s’assurer :

  • Du respect du présent règlement

  • Du respect de la démarche participative
  • Que les projets présentés ne génèrent pas de situations de conflit d’intérêt.

Le jury citoyen accordera une attention particulière à une couverture équilibrée des projets du territoire.
L’instance de suivi rend donc un avis sur la démarche globale et les projets soumis au vote populaire (étape 4).
La liste des idées non retenues pour cause d'irrecevabilité fait l'objet d'une communication sur la plateforme numérique.

Étape 4 : Vote populaire final : mars-avril

Les projets, ayant obtenu un avis favorable de l’instance de suivi, sont soumis au vote populaire réservé aux habitant·e·s de Faches-Thumesnil. Chaque votant·e peut choisir 3 projets.
Le vote peut se faire soit :

  • 
Directement sur la plateforme citoyenne numérique, rubrique « budget participatif »

  • Ou en déposant un bulletin nominatif dans une urne située au service UEC, 286 rue Kléber.

L’ensemble des projets soumis aux votes y sera affiché et des bulletins seront mis à disposition.

Mode de désignation des lauréats

Le total des points est établi par l’addition des voix numériques et des voix papiers.
Les projets qui obtiennent le plus de points sont désignés comme lauréats dans les limites de l’enveloppe budgétaire.
Les projets lauréats font l’objet d’une proclamation publique.

Étape 5 : Réalisation des projets : dès mai

À l’issue du vote, les projets lauréats doivent être démarrés pendant l’année en cours ou l’année suivante.
Un suivi assuré par le service UEC est mis en place pour chaque projet lauréat. Le service UEC, avec les services compétents, s'assure du bon déroulement du projet. L’état de l’avancée du projet est communiqué à l’instance de suivi du Budget Participatif.
Le suivi de la réalisation des projets lauréats est visible sur la plateforme numérique.
Pour en savoir plus consulter le règlement du budget participatif