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Attestation d'accueil d'une personne étrangère

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien "certificat d'hébergement").

Ce document est complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Pour l'accueil d'une personne seule ou d'un couple un seul dossier, si le couple est accompagné d'un enfant majeur, il faut déposer deux dossiers

Droit de timbre 30 € (Timbre fiscal)par dossier

Documents à fournir

Pour l'accueillant

  • Acte de propriété ou attestation de logement (bail, quittances de loyer)
  • Courrier daté et signé adressé à Monsieur le Maire indiquant la superficie du logement, le nombre de pièces détaillé, le nombre de personnes occupant le logement
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Pièce d'identité
  • Montant des ressources du foyer des trois derniers mois

Pour l'accueil d'un enfant  non accompagné mineur i lfaut en plus un accord écrit des parents et tous les documents quijustifient la filiation

Pour le ou les bénéficiaires

 Photocopie du passeport (les premièrespages : n° de passeport, identité complète, date d'expiration)

 

L'imprimé CERFA est rempli sur place au poste de Police Municipale par le demandeur, compte tenu du temps nécessaire à l'établissement du dossier  il est souhaitable de se présenter au poste avant 11h30 le matin et 16h00 l'après-midi