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Mes démarches

Police municipale

Le 13 avril 2012 par BRANQUART Caroline

Sommaire

Opération tranquillité vacances

Si vous le désirez, la Police Municipale peut effectuer dans le cadre de ses missions habituelles et de patrouilles des passages fréquents à votre domicile durant votre absence. Pour bénéficier toute l'année de l'opération « Tranquillité Vacances ...

Licences (débit de boissons)

Pour une mutation de licence 4 ou pour une ouverture de restaurant, il faut remplir un CERFA « déclaration de mutation ou d'ouverture » disponible au poste de police municipale et en téléchargement iciFournir tous les documents relatifs à l'achat...

Attestation d'accueil d'une personne étrangère

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien "certificat d'hébergement").Ce document est complété par la personne qui l'accueillera à...

Permis de détention de chiens catégorisés

Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereuxDepuis le 1er Janvier 2010, un permis de détention est obligatoire. Pour les chiens de moins de 12 mois, demande de permis de détention provisoire, pour les plus de 12 mois, demande de per...