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Emploi, entreprises

Publicités et enseignes

 Je souhaite implanter un panneau publicitaire ou une enseigne

Règlement local de publicité

Les sociétés, commerçants et artisans doivent se mettre en conformité avec lui. Toute nouvelle implantation se fera selon ce règlement, disponible au Service Urbanisme ou en téléchargement.

La Ville a mis en place fin 2003 ce règlement Local de publicité avec quatre objectifs : 

- Préserver les espaces verts et les secteurs agricoles
- Diminuer les formats de la publicité et des enseignes inadaptés aux caractéristiques de la Commune.
- Éviter la prolifération des dispositifs sur un même emplacement.
- Définir un niveau d'exigence qualitative en imposant des normes esthétiques, des critères d'implantation et de densité des enseignes et publicités.

L'affichage publicitaire et les enseignes

L'arrêté municipal en date du 17 novembre 2003 portant "Règlement Local de Publicité" organise l'affichage publicitaire et les enseignes sur le territoire de la Commune de Faches Thumesnil.
- Les panneaux publicitaires et les enseignes doivent respecter certaines prescriptions, ainsi qu'un zonage qui comprend notamment trois zones de publicité restreinte "ZPR".
- Les panneaux publicitaires et les enseignes sont soumis à déclarations en Mairie et en Préfecture.
Pour en savoir plus , télécharger la notice explicative de la TLPE.

Les formulaires

Pour une première demande

Formulaire de demande d'autorisation

Pour déclarer vos enseignes existantes, chaque année

Taxe locale de publicité, Télécharger le formulaire.

Pour toute modification de vos supports publicitaires en cours d'année

Formulaire de pose et dépose d'enseigne

Service Urbanisme et Habitat

 
Hôtel de ville
50, rue Jean Jaurès
59155 Faches Thumesnil
Tél. : 03 20 62 61 78

Accueil du public:

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi matin, de 9h à 12h

Professionnels

DÉCLARATION ANNUELLE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE